Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : INTERDRONES SERVICES – 792 951 238 RCS BORDEAUX – Bât. Bordeaux-Productic Site Technologique de Marticot 33610 Cestas
Responsable publication : Johann MANSON
Webmaster : Olivier RIGAIL.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site http://www.interdrones.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.interdrones.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.interdrones.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société INTERDRONES SERVICES.

Nous nous efforçons de vous fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrions être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

INTERDRONES SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les photos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les éléments n'appartenant pas à INTERDRONES SERVICES ont fait l'objet d'une demande d'autorisation ou de l'obtention d'une licence commerciale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

INTERDRONES SERVICES est dispensé de déclaration auprès de la CNIL (Dispense n° 7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe).

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site d'INTERDRONES SERVICES est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BORDEAUX.